Politiques et pratiques encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels (septembre 2023). NetCCL.com Inc. est régi(e) par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (la Loi).
Conditions d’utilisation du site Web de L’ENTREPRISE
Notre site internet est fourni à titre de service aux visiteurs. NetCCL se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer du contenu sur ce site internet, à tout moment et pour toute raison, et ce sans préavis.
Adresse IP
Lors de votre visite sur notre site web, nos serveurs peuvent recueillir l’adresse IP de votre appareil (ordinateur, appareil mobile, tablette, etc.) et le nom de votre fournisseur de services internet. En utilisant notre site web, en consultant nos réseaux sociaux ou applications spécialisées, vous consentez par le fait même, à l’utilisation que nous ferons des données de navigation qui sont collectées. Fichiers témoins « cookies » Certaines informations sont collectées, lorsque vous visitez notre site web, par le biais de fichiers témoins, communément appelés « cookies ». Ces fichiers témoins sont enregistrés directement sur le disque dur de votre appareil, par un serveur de type HTTPS. Ces fichiers ne contiennent aucune information personnelle, il s’agit simplement de numéros uniques permettant de vous identifier lors de vos visites afin de faciliter le téléchargement des pages qui ont déjà été visitées ainsi que vous fournir du contenu susceptible de vous intéresser, le tout, dans le but de vous offrir une expérience optimale.
Google Analytics
L’ENTREPRISE utilise l’outil Google Analytics afin de collecter des données sur les activités de navigations des visiteurs de son site web, incluant, sans s’y limiter, la source, le temps passé sur notre site web ainsi que les pages consultées. Pixels L’ENTREPRISE ou l’un de ses partenaires pourrait utiliser des « Pixels-espions » dans le but de collecter des données liées aux utilisateurs de son site web, incluant des données démographiques ou sur les comportements de navigation.
Renseignement personnel
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Un écrit, une image, une vidéo et un enregistrement sonore peuvent contenir des renseignements personnels. Dans le cadre de ses activités professionnelles, NetCCL peut recueillir des renseignements personnels, principalement le nom, l’adresse domiciliaire et le
numéro de téléphone. Occasionnellement NetCCL pourrait devoir recueillir d’autre renseignements personnels tel adresse courriel etc., des renseignements relatifs à la facturation tel numéro de carte de crédit, informations bancaires etc., des informations de navigation sur notre site web, etc., des renseignements relatifs au recrutement tel curriculum vitae, scolarité, antécédents professionnels, numéro d’assurance social etc. et des renseignements sur l’expérience client tel que les commentaires des clients.
Consentement
NetCCL collecte, utilise, communique un renseignement personnel avec le consentement de la personne concernée. Pour être valide, ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. En soumettant à NetCCL des renseignements personnels verbalement, par écrit, par voie électronique et/ou en naviguant ou en utilisant notre site Web, la personne CONSENT à ce que NetCCL recueille, utilise et communique ses renseignements personnels en conformité avec la présente politique de confidentialité et sous réserves des dispositions de la Loi. La personne peut en tout temps refuser de nous fournir ses renseignements personnels, par contre, il se peut alors qu’elle ne puisse bénéficier des services de NetCCL. Toute personne peut retirer à tout moment son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels par NetCCL. Dans ce cas, si la collecte est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat par NetCCL, celle-ci pourrait ne pas être en mesure d’acquiescer à une demande de service.
Responsabilité
L’ENTREPRISE est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle (il) détient dans le cadre de l’exercice de ses activités. Dans ce but, NetCCL a adopté la politique de confidentialité ainsi que des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels et dont l’objectif est d’encadrer la cueillette, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Collecte des renseignements personnels
NetCCL ne collecte que des renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités. NetCCL reçoit des renseignements personnels de ses partenaires d’affaires et s’assure que ses partenaires d’affaires avaient l’autorisation de la personne concernée à lui transmettre ses renseignements personnels. NetCCL peut aussi recueillir des renseignements personnels directement de vous et ce verbalement, par écrit, par voie électronique, par notre site web ou par tout autre système informatisé que nous utilisons.
Utilisation et communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés et communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et avec le consentement de la personne concernée. Dans certains cas prévus par la loi, les renseignements personnels peuvent être utilisés à d’autres fins, par exemple, dans le but de détecter et de prévenir une fraude. Cependant, dans le cadre de sa prestation de services, NetCCL pourrait devoir communiquer les renseignements personnels à des tiers, par exemple, à ses fournisseurs (tel que services d’hébergement et le traitements de nos données et de notre site Web, le service d’informatique, le traitement des paiements, le service à la clientèle, l’administration de courrier électronique, le traitement des cartes de crédits et autres services similaires) , à des cocontractants, à des sous-traitants, à des mandataires, à nos assureurs, à des professionnels tel que des cabinets d’avocats, de notaires, de comptables. Dans ces cas, en nous fournissant vos renseignements personnels, vous CONSENTEZ à ce qu’ils soient communiqués à ces tiers. En vertu de la Loi, NetCCL pourrait aussi, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un renseignement personnel à un tiers si cette communication est nécessaire à l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service ou d’entreprise. Dans tous ces cas, NetCCL établit un mandat ou un contrat écrit dans lequel elle indique les mesures que son mandataire doit prendre pour assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, pour que ceux-ci ne soient utilisés que dans l’exercice du mandat ou du contrat et qu’ils soient détruits après sa fin. Le cocontractant doit également s’obliger à collaborer avec NetCCL en cas de violation de la confidentialité des renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont traités et stockés au Québec. Toutefois, il est possible que dans le cadre de nos activités, NetCCL pourrait devoir communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, avant de communiquer les renseignements personnels à l’extérieur du Québec, NetCCL tient compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation et des mesures de protection dont ceux-ci bénéficieront à l’extérieur du Québec. NetCCL ne communiquera les renseignements personnels à l’extérieur du Québec que si son analyse démontre que ceux-ci bénéficieront d’une protection adéquate dans l’endroit où ils doivent être communiqués.
Destruction et/ou anonymisation des renseignements personnels
Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés ont été accomplies, NetCCL a mis en place des méthodes sécuritaires de suppression ou d’anonymisation de vos renseignements personnels.
Mesures de sécurité
Lors de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la destruction et/ou anonymisation des renseignements personnels, NetCCl à mis en place des mesures de sécurité pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Plus spécifiquement, voici les mesures applicables pour la protection des renseignements personnels:
1. Contrôle d’accès: Seul le personnel autorisé a accès aux données et ce, uniquement pour des tâches spécifiques.
2. Mises à jour régulières de sécurité: Les logiciels et systèmes sont régulièrement mis à jour pour corriger d’éventuelles vulnérabilités de sécurité.
3. Pare-feu et antivirus: Installation et maintenance de pare-feu et de logiciels antivirus.
4. Protocoles de sauvegarde: Des sauvegardes régulières et sécurisées des données sont effectuées et stockées dans un emplacement sécurisé.
5. L’utilisation de mot de passe pour l’accès à nos systèmes;
6. Des bureaux à accès contrôlés;
7. Plan de réponse aux incidents: Un plan d’action est en place en cas de violation de données ou d’autres incidents de sécurité.
8. Transparence et consentement: Les individus sont informés sur la manière dont leurs données
sont utilisées et conservées, et un consentement éclairé est obtenu.
Droit d’accès, de retrait et de rectification
Une personne (ou son représentant autorisé) peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels la concernant détenus par NetCCL. Une personne peut retirer à tout moment son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels. Ce retrait est alors consigné par écrit. Une personne peut demander de corriger, dans un dossier qui la concerne, des renseignements personnels qu’elle estime inexacts, incomplets ou équivoques. NetCCL peut refuser une demande d’accès ou de rectification dans les cas prévus par la Loi.
Plaintes
Une personne qui se considère lésée peut formuler une plainte relativement au traitement de ses renseignements personnels par NetCCL. Cette plainte sera traitée avec diligence dans un délai maximal de 10 jours ouvrables par le Responsable de la protection des renseignements personnels et une réponse écrite vous sera adressée.
Personne responsable des renseignements personnels
Pour faire une demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour soumettre une plainte relativement au traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Provvidenza
Licata
NetCCL.com Inc.
provvidenza.licata@netccl.com
L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. Nous vous suggérons de consulter cette page fréquemment pour en connaître les conditions.
© 2024 | NetCCL – Tous droits réservés